Les fournisseurs d’énergie s’engagent à élargir leurs aides

17 Nov Les fournisseurs d’énergie s’engagent à élargir leurs aides

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, chaleur, froid et fioul domestique) se voient dans l’obligation de faire réaliser des économies d’énergie aux ménages français. C’est le dispositif des CEE (Certificats d’économie d’énergie) qui encadre cette nouvelle obligation. En cas de non-respect, l’État impose de fortes pénalités financières aux fournisseurs d’énergie.

Une aide qui s’applique désormais aux ménages en résidence principale ou secondaire mais pas seulement… 

Déjà ouverte aux propriétaires occupants, cette aide des fournisseurs d’énergie revue à la hausse concerne également les propriétaires bailleurs et les locataires, s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel RGE.

Cette aide est cumulable avec les aides publiques disponibles pour la rénovation énergétique des logements (MaPrime Rénov’, éco-prêt à taux zéro…).

L’arrêté du 22 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif CEE apporte de grandes modifications pour le changement de système de chauffage.
L’arrêté assouplit de manière attendue l’application des bonifications Coup de Pouce. Elles sont désormais éligibles y compris lorsque l’installation d’une chaudière biomasse, d’une PAC ou le raccordement à un réseau de chaleur remplace une chaudière gaz à condensation, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors.

Cet élargissement, qui entre en vigueur pour les opérations engagées à partir du 29 octobre 2022, nous relance sur le renforcement du Coup de pouce Chauffage des bâtiments à usage résidentiel collectif et tertiaire mis en place cet été.

Il rend d’autant plus intéressant et facile d’accès le recours à ce Coup de pouce.

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